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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant réforme des retraites

Amendements n° 558, 652, 1220 · après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 558 rectifié quinquies, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe union centriste, l'amendement 652 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 1220 rectifié, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 octobre 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 28 voix.

198 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreRDSE : pourUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour198
  • Contre140
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    116 membres

    contre 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    29 membres

    pour 28n'a pas pris part 1

  • UMP

    149 membres

    pour 148n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Contre · 116

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe UC

Pour · 28

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 148

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendements n° 558, 652, 1220 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2010-79

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