La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur les propositions de la Conférence des Présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 6 octobre 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 91 voix.

184 voix pour · 93 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour184
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part159dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    n'ont pas pris part 24

  • SOC

    116 membres

    n'ont pas pris part 116

  • RDSE

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • UC

    30 membres

    pour 30

  • UMP

    149 membres

    pour 147n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

N'a pas pris part · 24

SOC Groupe socialiste

N'a pas pris part · 116

RDSE Groupe du RDSE

N'a pas pris part · 17

UC Groupe UC

Pour · 30

UMP Groupe UMP

Pour · 147

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2010-6

Toutes les données et leurs licences →