Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant réforme des retraites

Article 21 A

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 21 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 octobre 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

184 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour184
  • Contre153
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    116 membres

    contre 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 3contre 13abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 27n'ont pas pris part 2

  • UMP

    150 membres

    pour 147n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 116

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 147

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-44