Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant réforme des retraites

Amendement n° 27

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 27, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 21 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 octobre 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.

153 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour153
  • Contre184
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    116 membres

    pour 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 13contre 3abstention 1

  • UC

    29 membres

    contre 27n'ont pas pris part 2

  • UMP

    150 membres

    contre 147n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 116

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 147

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-43