Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 septembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

170 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour170
  • Contre154
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part14dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    contre 115

  • RDSE

    18 membres

    pour 3contre 13abstention 2

  • UC

    29 membres

    pour 20n'ont pas pris part 9

  • UMP

    147 membres

    pour 142contre 1abstention 1n'ont pas pris part 3

  • NI

    8 membres

    pour 5contre 1n'ont pas pris part 2

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 142

Contre · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-277