Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Amendement n° 30 · avant l'article 1er A

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 8 septembre 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.

153 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour153
Contre184
Abstention1
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

115 membres

pour 115
RDSE

18 membres

pour 14contre 3abstention 1
UC

29 membres

contre 29
UMP

147 membres

contre 145n'ont pas pris part 2
NI

8 membres

contre 7n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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