Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 22, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 8 septembre 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 82 voix pour atteindre la majorité requise.

24 voix pour · 106 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : abstRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour24
  • Contre186
  • Abstention129
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    abstention 115

  • RDSE

    18 membres

    contre 5abstention 13

  • UC

    29 membres

    contre 29

  • UMP

    147 membres

    contre 145n'ont pas pris part 2

  • NI

    8 membres

    contre 7abstention 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Abstention · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 145

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-274