Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 juillet 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

180 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour180
Contre152
Abstention7
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 24
SOC

115 membres

contre 115
RDSE

18 membres

pour 4contre 13abstention 1
UC

29 membres

pour 24abstention 4n'a pas pris part 1
UMP

147 membres

pour 145abstention 1n'a pas pris part 1
NI

8 membres

pour 7abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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