Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 juillet 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

183 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour183
  • Contre152
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    contre 115

  • RDSE

    18 membres

    pour 4contre 13abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 28n'a pas pris part 1

  • UMP

    147 membres

    pour 144n'ont pas pris part 3

  • NI

    8 membres

    pour 7abstention 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 144

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2010-267