Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Amendement n° 29 · après l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 5 juillet 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

152 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour152
  • Contre180
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    18 membres

    pour 13contre 4abstention 1

  • UC

    29 membres

    contre 26n'ont pas pris part 3

  • UMP

    147 membres

    contre 144abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    8 membres

    contre 6abstention 2

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 144

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2010-263