Sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 5 juillet 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

179 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour179
Contre154
Abstention5
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 24
SOC

115 membres

contre 115
RDSE

18 membres

pour 3contre 14abstention 1
UC

29 membres

pour 26contre 1n'ont pas pris part 2
UMP

147 membres

pour 144abstention 2n'a pas pris part 1
NI

8 membres

pour 6abstention 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 14

Abstention · 1

Daniel Marsin

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Pour · 144

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Abstention · 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2010-262

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