✓ Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.