Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Motion · renvoi en commission

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par M. Pierre Hérisson au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 30 juin 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

187 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour187
  • Contre151
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    contre 115

  • RDSE

    18 membres

    pour 4contre 13abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    147 membres

    pour 146n'a pas pris part 1

  • NI

    8 membres

    pour 8

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 146

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2010-257