Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Amendements n° 59, 209

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 59, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 209 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 juin 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

152 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour152
Contre185
Abstention2
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

115 membres

pour 115
RDSE

18 membres

pour 13contre 4abstention 1
UC

29 membres

contre 29
UMP

147 membres

contre 145n'ont pas pris part 2
NI

8 membres

contre 7abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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