Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 juin 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 167 voix.

336 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour336
  • Contre0
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    18 membres

    pour 17n'a pas pris part 1

  • UC

    29 membres

    pour 28n'a pas pris part 1

  • UMP

    147 membres

    pour 145n'ont pas pris part 2

  • NI

    8 membres

    pour 7abstention 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 145

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2010-246