Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 38 rectifié, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 14 juin 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 29 voix pour atteindre la majorité requise.

128 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour128
  • Contre185
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part26dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    n'ont pas pris part 24

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    18 membres

    pour 13contre 4abstention 1

  • UC

    29 membres

    contre 29

  • UMP

    147 membres

    contre 145n'ont pas pris part 2

  • NI

    8 membres

    contre 7abstention 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 145

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-243