Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution instituant une " journée nationale de la laïcité "

Intitulé officiel du scrutin

Sur la proposition de résolution instituant une " journée nationale de la laïcité "

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 31 mai 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 128 voix.

283 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUC : contreUC : abstUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour283
  • Contre26
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part26dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    n'ont pas pris part 24

  • SOC

    115 membres

    pour 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 15abstention 3

  • UC

    29 membres

    contre 26abstention 3

  • UMP

    148 membres

    pour 147n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 147

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2010-221