Adopté Scrutin public

Amendement n° 20

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 mai 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 97 voix.

195 voix pour · 98 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : abstRDSE : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour195
  • Contre0
  • Abstention115
  • N'ont pas pris part31dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    abstention 115

  • RDSE

    18 membres

    pour 18

  • UC

    29 membres

    n'ont pas pris part 29

  • UMP

    148 membres

    pour 147n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Abstention · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 147

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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