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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Amendements n° 23, 63, 132

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 23 présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 63, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, et l'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 mai 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 61 voix pour atteindre la majorité requise.

37 voix pour · 98 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour37
  • Contre157
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part146dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    n'ont pas pris part 115

  • RDSE

    18 membres

    pour 13contre 4abstention 1

  • UC

    29 membres

    n'ont pas pris part 29

  • UMP

    148 membres

    contre 146n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Pour · 24

SOC Groupe socialiste

N'a pas pris part · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

Contre · 4

Abstention · 1

UC Groupe UC

N'a pas pris part · 29

UMP Groupe UMP

Contre · 146

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Ce qui était voté

Amendements n° 23, 63, 132 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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