Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Amendement n° 26 · à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 mai 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

160 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour160
Contre177
Abstention0
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

115 membres

pour 115
RDSE

18 membres

pour 18
UC

29 membres

contre 26n'ont pas pris part 3
UMP

148 membres

pour 3contre 144n'a pas pris part 1
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Pour · 3

Contre · 144

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 26 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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