Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 10 mai 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

150 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour150
  • Contre183
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    pour 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 12contre 2abstention 4

  • UC

    29 membres

    contre 28n'a pas pris part 1

  • UMP

    148 membres

    contre 147n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 147

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2010-204