Sur le texte : Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

Motion · exception d'irrecevabilité

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 4 mai 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 60 voix.

196 voix pour · 136 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour196
Contre74
Abstention20
N'ont pas pris part51dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 1contre 23
SOC

115 membres

pour 21contre 39abstention 6n'ont pas pris part 49
RDSE

18 membres

pour 6abstention 12
UC

29 membres

pour 25contre 3n'a pas pris part 1
UMP

148 membres

pour 137contre 9abstention 1n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 6abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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