Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Amendement n° 7 · avant l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 avril 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 44 voix pour atteindre la majorité requise.

120 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour120
  • Contre207
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    pour 113abstention 1n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 6contre 6abstention 6

  • UC

    29 membres

    pour 1contre 25n'ont pas pris part 3

  • UMP

    148 membres

    contre 147n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 5n'ont pas pris part 2

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 113

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 147

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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