La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Amendement n° 219 · à l'article 17 ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 219, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, à l'article 17 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 avril 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

169 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour169
  • Contre156
  • Abstention9
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    contre 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    contre 13abstention 5

  • UC

    29 membres

    pour 19contre 3abstention 2n'ont pas pris part 5

  • UMP

    148 membres

    pour 145contre 2n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 5abstention 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Contre · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 13

Abstention · 5

UC Groupe UC

Pour · 19

Contre · 3

Abstention · 2

N'a pas pris part · 5

UMP Groupe UMP

Pour · 145

Contre · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

Abstention · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 219 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2010-194

Toutes les données et leurs licences →