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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Amendement n° 30 · à l'article 17AA

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 30, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 17AA du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 13 avril 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

150 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour150
  • Contre187
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    pour 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 12contre 4abstention 2

  • UC

    29 membres

    contre 29

  • UMP

    148 membres

    contre 147n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Pour · 24

SOC Groupe socialiste

Pour · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Contre · 4

Abstention · 2

UC Groupe UC

Contre · 29

UMP Groupe UMP

Contre · 147

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 30 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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