Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendement n° 134 · après l'article 22 quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 134, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 avril 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 20 voix pour atteindre la majorité requise.

134 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : abstSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour134
  • Contre173
  • Abstention28
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 1abstention 23

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    18 membres

    pour 12contre 5abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 5contre 20abstention 1n'ont pas pris part 3

  • UMP

    148 membres

    pour 1contre 145n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 3abstention 3n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 1

Contre · 145

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-185