Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements n° 2, 75 · après l'article 22 quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 2 rectifié quater, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 avril 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 61 voix pour atteindre la majorité requise.

67 voix pour · 128 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour67
Contre188
Abstention5
N'ont pas pris part81
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 1contre 22abstention 1
SOC

115 membres

pour 42contre 10n'ont pas pris part 63
RDSE

18 membres

pour 12contre 5abstention 1
UC

29 membres

pour 3contre 22abstention 1n'ont pas pris part 3
UMP

148 membres

pour 8contre 126n'ont pas pris part 14
NI

7 membres

pour 1contre 3abstention 2n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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