Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendement n° 113 · avant l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 113 rectifié quinquies, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 avril 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 74 voix pour atteindre la majorité requise.

42 voix pour · 116 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : abstSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour42
  • Contre188
  • Abstention28
  • N'ont pas pris part83dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 2abstention 22

  • SOC

    115 membres

    pour 7contre 49abstention 1n'ont pas pris part 58

  • RDSE

    18 membres

    contre 17abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 3contre 4abstention 1n'ont pas pris part 21

  • UMP

    148 membres

    pour 29contre 117n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 1contre 1abstention 3n'ont pas pris part 2

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 117

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-183