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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements n° 1, 126, 135 · à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Bernadette Dupont et plusieurs de ses colègues, 126 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau, et n° 135 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Payet et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 6 avril 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 129 voix pour atteindre la majorité requise.

36 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour36
  • Contre292
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    contre 115

  • RDSE

    18 membres

    contre 18

  • UC

    29 membres

    pour 4contre 18abstention 3n'ont pas pris part 4

  • UMP

    148 membres

    pour 30contre 117n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 2abstention 4n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 18

UC Groupe UC

Pour · 4

Contre · 18

Abstention · 3

N'a pas pris part · 4

UMP Groupe UMP

Pour · 30

Contre · 117

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendements n° 1, 126, 135 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UMP 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Pierre Raffarin UMP Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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