✕ Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la Charte sociale européenne

Vote sur l'ensemble du texte

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.