Sur le texte : Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Amendement n° 57

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 57 présenté par le Gouvernement tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 29 mars 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 167 voix pour atteindre la majorité requise.

1 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour1
Contre333
Abstention5
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 24
SOC

115 membres

contre 115
RDSE

18 membres

contre 13abstention 5
UC

29 membres

contre 29
UMP

148 membres

pour 1contre 145n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 13

Abstention · 5

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Pour · 1

Laurent Béteille

Contre · 145

N'a pas pris part · 2

Gérard Larcher
Monique Papon Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 57 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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