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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Amendement n° 36 · après l'article 17

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Muguette Dini et Valérie Létard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 mars 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

145 voix pour · 150 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour145
  • Contre154
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part42dont 2 non-votants de droit
  • Sièges vacants2

  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    18 membres

    contre 1n'ont pas pris part 17

  • UC

    29 membres

    pour 7n'ont pas pris part 22

  • UMP

    148 membres

    contre 146n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Pour · 23

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 1

N'a pas pris part · 17

UC Groupe UC

Pour · 7

N'a pas pris part · 22

UMP Groupe UMP

Contre · 146

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 36 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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