Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif à l'élection des députés

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 mars 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 80 voix.

185 voix pour · 105 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : abstRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour185
  • Contre24
  • Abstention129
  • N'ont pas pris part3dont 2 non-votants de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    abstention 115

  • RDSE

    18 membres

    pour 4abstention 14

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    148 membres

    pour 145n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Abstention · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 145

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2010-168