Sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, …

Intitulé officiel du scrutin

Sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 17 février 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

153 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour153
Contre172
Abstention7
N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

115 membres

pour 115
RDSE

18 membres

pour 13abstention 5
UC

29 membres

contre 29
UMP

148 membres

pour 1contre 143abstention 2n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

Abstention · 5

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Pour · 1

Roland du Luart

Contre · 143

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

Gérard Larcher
Roger Romani Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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