Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 février 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 25 voix pour atteindre la majorité requise.

133 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour133
Contre182
Abstention24
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

abstention 24
SOC

115 membres

pour 115
RDSE

18 membres

pour 18
UC

29 membres

contre 29
UMP

148 membres

contre 146n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Contre · 146

N'a pas pris part · 2

Gérard Larcher
Monique Papon Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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