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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 février 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 81 voix.

188 voix pour · 107 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour188
  • Contre24
  • Abstention127
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    abstention 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 5abstention 13

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    148 membres

    pour 147n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Abstention · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 5

Abstention · 13

UC Groupe UC

Pour · 29

UMP Groupe UMP

Pour · 147

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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