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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant réforme des retraites

Article 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 octobre 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

174 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour174
  • Contre159
  • Abstention5
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    116 membres

    contre 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 3contre 13abstention 1

  • UC

    30 membres

    pour 20contre 6abstention 2n'ont pas pris part 2

  • UMP

    149 membres

    pour 146abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 5contre 1abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 13

Abstention · 1

UC Groupe UC

Pour · 20

Contre · 6

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 146

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

Contre · 1

Abstention · 1

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UC 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Denis Badré UC Pour Abstention
Pierre Jarlier UC Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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