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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 février 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

171 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour171
  • Contre151
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part16dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    contre 115

  • RDSE

    18 membres

    pour 4contre 12abstention 2

  • UC

    29 membres

    pour 16n'ont pas pris part 13

  • UMP

    148 membres

    pour 144abstention 1n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Contre · 12

Abstention · 2

UC Groupe UC

Pour · 16

N'a pas pris part · 13

UMP Groupe UMP

Pour · 144

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

Mises au point et délégations 11

Mises au point 11

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 6 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UC 6).
  • 5 sénateurs voulaient s'abstenir, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UC 5).
Les 11 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Paul Amoudry UC N'a pas pris part Pour
Jean Arthuis UC N'a pas pris part Abstention
Denis Badré UC N'a pas pris part Abstention
Jacqueline Gourault UC N'a pas pris part Abstention
Jean-Jacques Jégou UC N'a pas pris part Abstention
Jean-Claude Merceron UC N'a pas pris part Pour
Catherine Morin-Desailly UC N'a pas pris part Pour
Anne-Marie Payet UC N'a pas pris part Pour
Jean-Jacques Pignard UC N'a pas pris part Pour
Yves Pozzo di Borgo UC N'a pas pris part Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe UC N'a pas pris part Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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