Sur le texte : Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

Amendement n° 1 · après l'article 1er A

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 26 janvier 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 88 voix pour atteindre la majorité requise.

24 voix pour · 112 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour24
Contre199
Abstention115
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

115 membres

abstention 115
RDSE

18 membres

contre 18
UC

29 membres

contre 28n'a pas pris part 1
UMP

148 membres

contre 146n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Abstention · 115

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 18

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Contre · 146

N'a pas pris part · 2

Roland du Luart Président de séance
Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques

Sénat: 2010-140

Toutes les données et leurs licences →