Sur le texte : Projet de loi portant réforme des retraites

Amendement n° 1182 · à l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1182, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 octobre 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 79 voix.

184 voix pour · 105 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour184
Contre24
Abstention132
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 24
SOC

116 membres

abstention 116
RDSE

17 membres

pour 3abstention 14
UC

30 membres

pour 29n'a pas pris part 1
UMP

149 membres

pour 147abstention 1n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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