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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Amendements n° 21, 7

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et Mme Sylvie Desmarescaux et l'amendement n° 21 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 25 janvier 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

172 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreCRC-SPG : abstSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour172
  • Contre143
  • Abstention17
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 20abstention 4

  • SOC

    115 membres

    pour 1contre 108abstention 2n'ont pas pris part 4

  • RDSE

    18 membres

    pour 4contre 10abstention 4

  • UC

    29 membres

    pour 21contre 2abstention 2n'ont pas pris part 4

  • UMP

    148 membres

    pour 141contre 3abstention 3n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 5abstention 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 20

Abstention · 4

SOC Groupe socialiste

Pour · 1

Contre · 108

Abstention · 2

N'a pas pris part · 4

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Contre · 10

Abstention · 4

UC Groupe UC

Pour · 21

Contre · 2

Abstention · 2

N'a pas pris part · 4

UMP Groupe UMP

Pour · 141

Contre · 3

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

Abstention · 2

Ce qui était voté

Amendements n° 21, 7 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierre Jarlier UC N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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