Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Amendement n° 71 · à l'article 24

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Jacques Gautier, à l'article 24 duodecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 janvier 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

157 voix pour · 156 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour157
  • Contre154
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part30dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    contre 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 4contre 13abstention 1

  • UC

    30 membres

    contre 3n'ont pas pris part 27

  • UMP

    148 membres

    pour 146n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 146

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2010-138