Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 décembre 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

154 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour154
  • Contre182
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part3dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    116 membres

    pour 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 14abstention 3

  • UC

    29 membres

    contre 29

  • UMP

    149 membres

    contre 147n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 1contre 6

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 147

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-131