La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant réforme des retraites

Sous-amendement n° 1200 · à l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur le sous-amendement n° 1 200 présenté par Mme Jacqueline Panis à l'amendement n° 1 182 présenté par le Gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 octobre 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

158 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourRDSE : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour158
  • Contre178
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    116 membres

    pour 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    30 membres

    contre 26n'ont pas pris part 4

  • UMP

    149 membres

    pour 1contre 147n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Pour · 24

SOC Groupe socialiste

Pour · 116

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe UC

Contre · 26

N'a pas pris part · 4

UMP Groupe UMP

Pour · 1

Contre · 147

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1200 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Catherine Morin-Desailly UC N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2010-13

Toutes les données et leurs licences →