Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 8 décembre 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 67 voix pour atteindre la majorité requise.

45 voix pour · 112 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : abstRDSE : pourUC : pourUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour45
  • Contre177
  • Abstention116
  • N'ont pas pris part4dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    116 membres

    abstention 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    29 membres

    pour 28contre 1

  • UMP

    149 membres

    contre 146n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Abstention · 116

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 146

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2010-128