Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Motion · renvoi en commission

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n°1, présentée par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 8 décembre 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

153 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreRDSE : contreUC : pourUC : contreUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour153
  • Contre185
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part4dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    116 membres

    contre 116

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UC

    29 membres

    pour 1contre 28

  • UMP

    149 membres

    pour 146n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    pour 6n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 116

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 146

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-127