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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2011

Article 78

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 1er décembre 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.

176 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : abstCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour176
  • Contre139
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part11dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1

  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 3abstention 16n'ont pas pris part 5

  • SOC

    116 membres

    contre 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UC

    29 membres

    pour 26n'ont pas pris part 3

  • UMP

    149 membres

    pour 147n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Pour · 3

Abstention · 16

N'a pas pris part · 5

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UC Groupe UC

Pour · 26

N'a pas pris part · 3

UMP Groupe UMP

Pour · 147

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-116

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