Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2011

Amendements n° II-152, II-285

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 1er décembre 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

145 voix pour · 148 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : abstSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour145
  • Contre150
  • Abstention24
  • N'ont pas pris part23dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1
  • CRC-SPG

    24 membres

    abstention 24

  • SOC

    116 membres

    pour 110contre 5n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 13contre 4

  • UC

    29 membres

    pour 5contre 5n'ont pas pris part 19

  • UMP

    149 membres

    pour 10contre 136n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 110

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 136

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-114