La Navette Chercher
Menu

Adoptée Scrutin public

Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 25 novembre 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

179 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour179
  • Contre152
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part10dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    116 membres

    contre 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 3contre 13abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 24n'ont pas pris part 5

  • UMP

    149 membres

    pour 146n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    pour 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 13

Abstention · 1

UC Groupe UC

Pour · 24

N'a pas pris part · 5

UMP Groupe UMP

Pour · 146

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UMP 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Philippe Paul UMP N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2010-110

Toutes les données et leurs licences →