Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant réforme des retraites

Article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 octobre 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

186 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour186
  • Contre153
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    116 membres

    contre 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 3contre 13abstention 1

  • UC

    30 membres

    pour 30

  • UMP

    149 membres

    pour 148n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 5contre 1abstention 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 148

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-11